Vai direttamente ai contenuti della pagina

La Commission

Commission pour le adoptionsCOMMISSION POUR LES ADOPTIONS INTERNATIONALES
Autorité centrale italienne pour l’adoption internationale

La Commission pour les adoptions internationales est un organisme de création récente qui a son siège à la Présidence du Conseil des Ministres – Département des politiques familiales, avec la tâche de garantir que les adoptions d’enfants étrangers se fassent dans le respect des principes établis par la Convention de la Haye du 29 Mai 1993 sur la tutelle des mineurs et la coopération en matière d’adoption internationale. Elle accomplit, pour la tutelle des mineurs, de leurs familles d’origine et des futures familles adoptives, les tâches principales d’autorité centrale de l’Italie pour l’application de la Convention de la Haye.

La Commission a de nombreuses et importantes fonctions:

  1. elle collabore avec les autorités centrales des autres Etats, recueillant les informations nécessaires pour l’exécution des conventions internationales en matière d’adoption;
  2. elle propose au Gouvernement la stipulation d’accords bilatéraux en matière d’adoption;
  3. elle autorise aux organismes le déroulement de leur activité en Italie et à l’étranger dans le domaine de l’adoption internationale, et s’assurent qu’ils ont bien les qualités exigées par la loi;
  4. elle soigne la publication et la mise à jour de l’ordre des organismes agréés;
  5. elle surveille l’action des organismes agréés et les soumet à des contrôles et à des vérifications qui peuvent aussi aboutir au retrait de l’autorisation dans les cas de grave non-exécution;
  6. elle organise régulièrement des rencontres avec les représentants des organismes agréés et fait en sorte qu’ils soient distribués de façon homogène sur le territoire national;
  7. elle évalue pour chaque cas les conclusions sur l’union couple adoptant – enfant que l’organisme agréé a permis et déclare que l’adoption répond à l’intérêt supérieur du mineur;
  8. elle autorise l’entrée en Italie des mineurs adoptés ou confiés en garde en vue d’une adoption;
  9. elle encourage la cooperation entre ceux qui agissent dans le secteur de l’adoption et ceux qui agissent dans celui de la protection des mineurs;
  10. elle envoie tous les deux ans un rapport au Président du Conseil des Ministres, qui, à son tour, le transmet au Parlement, sur la marche des adoptions internationales, sur l’état d’exécution de la Convention de la Haye et sur la stipulation d’éventuels accords bilatéraux avec des pays non adhérents;
  11. elle recueille sous forme anonyme, pour des exigences statistiques et d’étude, les coordonnées des mineurs adoptés ou confiés en garde en vue d’une adoption et toute autre donnée utile pour la connaissance du phénomène des adoptions internationales;
  12. elle conserve les actes et les informations concernant la procédure, y compris celles sur l’origine de l’enfant, sur son anamnèse sanitaire et sur l’identité de ses parents naturels.

Actuellement la Commission est ainsi composée:

Président: Président du Conseil des Ministres;

Vice-Président: M.me Silvia DELLA MONICA;

Members:
3 représentants de la Présidence du Conseil des Ministres (Cons. Caterina CITTADINO, Cons. Sergio MASINI, cons. Monica PARRELLA);
1 représentant du Ministère des Affaires Etrangères (min. plen. M. Marco DEL PANTA RIDOLFI);
1 représentant du Ministère de la Education (M.me Giovanna BODA);
1 représentant du Ministère du Travail (M.me Adriana CIAMPA);
1 représentant du Ministère de l’Intérieur (v.p. M. Maurizio FALCO);
2 représentants du Ministère de la Justice (M.me. Filomena ALBANO; Prés. M.me Caterina CHINNICI);
1 représentant du Ministère de la Santé (M.me Sara TERENZI).
1 représentant du Ministère de l'Economie et de Finances (M. Giulio PUCCIO);
4 représentants de la Conférence Unifiée Etat – Régions (M.me Annunziatina FIORENZO, M.me Virginia COSTA, M.me Clara FANELLI et M. Ciro AMADORO);
3 représentants des association des familes (M. Simone PILLON, M.me Monya FERRITTI, M. Francesco Maria MENNILLO);
2 experts (M.me Maria CAPRARA, M.me Donatella PIAZZA)

 


Commission pour les Adoptions Internationales
Via di Villa Ruffo, 6  
00196 ROME
Tel: +39 06 67792060
Fax: +39 06 67792165 
Courrier: commissioneadozioni.internazionali@governo.it
© Copyright 2010 Commission pour les Adoptions Internationales - Tous droits réservés