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Les Régions

La loi n. 476 de 1998 a confié aux Régions et aux provinces autonomes de Trento et Bolzano des tâches importantes, en étendant leur compétences, dans le domaine de l’adoption internationale. En effet, l’art. 39 bis au premier alinéa assigne aux Régions la tache d’organiser un réseau de services capable d’accomplir les tâches prévues par la loi n. 476 dans les domaines locaux respectifs. En outre, les Régions doivent surveiller le fonctionnement des structures et des services qui agissent dans le territoire, en vérifiant que leur interventions soient adéquates pour répondre aux tâches qui leur sont assignées.
Il est de la compétence de la Région et des provinces autonomes de Trento et Bolzano de promouvoir la définition de protocoles opérationnels et de réaliser des conventions entre les différents organismes agréés et les services locaux, ainsi que de prévoir des formes stables de liaison entre ceux-ci et les Tribunaux pour les mineurs, toujours afin de réaliser l’exécution complète de la loi.
Le deuxième alinéa de l’art. 39 bis établit la possibilité pour la Région et pour les provinces autonomes de Trento et Bolzano de fonder des services pour l’adoption internationale qui aient les mêmes qualités et compétences que les organismes agréés, et dans lesquels on exerce les mêmes activités pour les couples aspirant à l’adoption.

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