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La voie de l'Adoption

 immaginePour une adoption

Publication "Pour une famille adoptive "
(informations pour les familles intéressées par l'adoption)

Présentation

opuscoloCe livret est dédié à ceux qui envisagent adopter un enfant étranger. Un choix louable qui vise à donner une famille et un meilleur avenir à qui est né  dans des conditions difficiles.  L'objectif de cette publication est d'aider les couples voulant entreprendre la voie de l'adoption internationale dans toutes les différentes démarches: les services sociaux et sanitaires et les tribunaux, les organismes agrées italiens et les autorités étrangères. Un parcours délicat où  chaque sujet joue un rôle bien précis et s'acquitte de tâches spécifiques, tout comme les  aspirants parents ont, dans chaque phase de la démarche, des droits précis qu'il est important de connaître. Nous souhaitons que les informations que ces pages contiennent puissent  être une aide concrète et claire pour toutes les familles voulant réaliser ce grand acte d'amour qu'est l'adoption.  
 

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Qui peut adopter: conditions requises pour l'adoption


Les critères  pour avoir accès à l'adoption internationale sont les mêmes que ceux requis par l'adoption nationale, et  sont prévus par l'article 6 de la loi 184/83 (telle qu'elle a été amendée par la loi 149/2001) qui discipline l'adoption et le placement des enfants en vue de l'adoption  et que nous jugeons utile de reporter ci-dessous car son contenu concerne  surtout les couples.

"L'adoption est permise aux époux mariés depuis plus de trois ans ou qui atteignent cette période en sommant à la durée du mariage la période de cohabitation avant le mariage, et qui pendant cette période  n'ont  connu de périodes de séparation de corps ni de fait et qui soient à même d'éduquer, d'instruire et d'entretenir les mineur qu'ils envisagent adopter"

En ce qui concerne l'âge, aux termes de la loi- la différence minimum entre  l'adoptant et l'adopté est de 18 ans;- la différence maximum entre adoptants et adoptés est de 45 ans pour un des époux et de 55 pour l'autre. Cette limite peut être dérogée si les époux adoptent deux ou plusieurs frères et encore s'ils ont un enfant mineur ou adoptif. Ceci signifie que si la future mère a 47 ans et que le futur père en a56, le couple peut adopter un enfant qui n'a pas moins de 8 ans. Si la future mère à  50 ans  et le future père 68, le couple peut adopter un enfant de 13 ans.
Les limites d'âge introduites par la loi visent à garantir à l'adopté des parents adéquats à l'élever et à le suivre jusqu'à l'âge adulte, dans une situation analogue à celles des parents naturels. 
C'est ce que dit notre loi, toutefois puisque  l'accouplement avec l'enfant adoptable est décidé par l'autorité étrangère, les limites que notre législateur a fixées en les reportant très en avant pour permettre également à des couples non plus jeunes d'adopter, sont en réalité peu efficaces car  la plupart des pays étrangers donnent la priorité aux couples jeunes.
Donc pour adopter il faut:
- être à deux;
- être mariés au moment de la présentation de la déclaration de disponibilité:
- prouver à l'aide de documents ou de témoignages,  si  le mariage  n'a  été célébré au moins trois ans  avant, une  cohabitation continue et stable avant la célébration du mariage pour une période  au moins équivalant à l'accomplissement des trois ans;
- n' avoir aucune procédure de séparation en cours, ni de corps ni de fait.
Enfin, les aspirants parents adoptifs doivent être à même d' éduquer, d' instruire et  d'entretenir les mineurs qu'ils envisagent adopter. Il est claire que pour ces derniers critères il n'est pas possible de procéder comme on le fait pour les critères précédents, par un simple contrôle formel  mais qu'il faut une évaluation plus complexe "sur le fond" à savoir des contenus et des modes de la relation du couple: ce contrôle relève du Tribunal des Mineurs et  est effectué par les services d'assistance sociale des Collectivités Locales en collaboration avec les services des unités sanitaires locales ; ceci parce que le caractère interdisciplinaire du contrôle est nécessaire   pour un suivi correct du couple et pour une vérification de sa disponibilité réelle à accueillir un enfant ainsi que de ses ressources pour faire face à d'éventuelles difficultés d'insertion.

La voie de l'adoption

L’adoption internationale, c’est l’adoption d’un enfant étranger faite dans son pays, devant les autorités et les lois qui y règnent.

Afin qu’une telle adoption puisse être efficace en Italie, il est nécessaire de suivre des procédures particulières, établies par les lois italiennes et internationales. Autrement l’adoption étrangère ne sera pas considéré valable, et l’enfant ne pourra même pas enter dans notre pays. De plus, dans certains cas, le non respect des lois sur l’adoption peut constituer un délit.

Ces dispositions peuvent paraître excessives, mais elles sont nécessaires pour garantir aux enfants abandonnés et à leurs futurs parents adoptifs une adoption légalement correcte, et respectueuse des droits de tous les protagonistes.

L’adoption internationale a connu ces dernières années un très fort développement. En 1982, les adoptions d’enfants étrangers prononcées par les Tribunaux italiens pour les mineurs étaient au total moins de trois cents. Dans la même période, on enregistrait plus de mille adoptions nationales. En 1991 sont entrés en Italie, en vue d’une adoption, plus de deux mille sept cents mineurs étrangers, alors que les enfants italiens déclarés adoptables étaient moins de mille. 
La tendance à la hausse dans les adoptions internationales a été constante et a vu en 1999 l’entrée en Italie de trois mille enfants étrangers adoptés, tandis que les demandes d’aptitude à l’adoption internationale ont été plus de sept mille.

Un développement aussi rapide du phénomène ne se rencontre pas seulement dans notre pays, mais nous pouvons le constater dans tous les pays économiquement développés. Dans ceux-ci, l’amélioration des conditions socio-économiques a eu comme conséquence la réduction du nombre des enfants abandonnés, alors que de l’autre côté la baisse des naissances a fait augmenter les demandes d’adoption. Celles-ci se sont ainsi tournées vers la seule voie possible, la voie internationale.

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la tutelle des mineurs et la coopération en matière d’adoption internationale est le principal instrument pour garantir à la fois les droits des enfants et les droits de ceux qui désirent les adopter, et pour vaincre tout trafic de mineurs susceptible de s’instaurer en vue d’une adoption. L’Italie a adhéré à ce pacte avec la loi 31 décembre 1998 n° 476, dont les normes ont modifié la loi 4 mai 1983 n° 184 et règlent la procédure d’adoption internationale.

L’esprit de la Convention et de la loi italienne est basé sur le principe de subsidiarité pour l’adoption internationale: c’est à dire que l’adoption doit être la dernière voie à parcourir pour réaliser l’intérêt d’un enfant, au cas où il n’y aurait pas eu la possibilité de l’aider au sein même de sa propre famille (là où elle est présente) et de son propre pays d’origine.

L’adoption internationale a donc une grande valeur civile, et est un instrument pour enrichir l’aspect multiculturel et multiracial de notre société moderne.
En outre, elle constitue aussi un type de choix de solidarité à l’égard de l’enfance abandonnée dans les pays les plus pauvres. Mais ce n’est pas le seul: la loi italienne prévoit, en effet, que les organismes agréés à suivre les dossiers d’adoption internationale s’occupent concrètement aussi d’autres projets d’aide et de soutien à l’enfance dans les pays étrangers où ils agissent.

1ère ETAPE: La déclaration de disponibilité 

TEMPS: dans les 15 jours qui suivent la présentation de la déclaration, le Tribunal doit transmettre la demande aux services socio-territoriaux compétents. (voir 2ème étape)
SUJETS: couple
Tribunal pour les mineurs
LIEU: Tribunal de sa propre Région de résidence; ITALIE

La première étape pour ceux qui désirent adopter un enfant étranger est le Tribunal pour les mineurs compétent pour le territoire de résidence. Il est présent généralement dans le chef-lieu de chaque région, et certaines régions en ont plus d’un. (voir liste sous "Tribunaux pour les mineurs ") 

Dans le cas de citoyens italiens résidents à l’étranger, le Tribunal compétent auquel on doit s’adresser pour présenter la demande, est celui du dernier domicile des conjoints et, en absence d’un domicile précédent, le Tribunal pour les mineurs de Rome.

Une fois localisé le Tribunal, il faudra s’adresser au bureau de la chancellerie civile pour présenter la "déclaration de disponibilité" à l’adoption internationale. Les aspirants à l’adoption en effet ne peuvent revendiquer aucun "droit" d’obtenir un enfant, mais ils ne peuvent qu’exprimer leur "disponibilité" à en adopter un. En effet, l’institut de l’adoption a pour but de satisfaire le droit de chaque enfant d’avoir une famille, et de donner la possibilité d’en avoir une à un enfant qui n’en a pas. Et pas le contraire.


Outre la déclaration il faut joindre les papiers suivants (sans timbre) :

  1. Extrait de naissance des demandants;
  2. Extrait du livret de famille;
  3. Déclaration de consentement à l’adoption de la part des parents des adoptants, mise dans la forme de la déclaration substitutive d’acte de notoriété devant le secrétaire; ou bien au cas où ils seraient décédés: 
  4. Certificat de décès des parents des demandants;
  5. Certificat délivré par le médecin de famille;
  6. Certificats économiques: module 101 ou module 704 ou bien bulletin de salaire;
  7. Certificat de casier judiciaire des demandants;
  8. Acte de notoriété ou bien déclaration substitutive avec document qui atteste qu’il n’existe pas entre les conjoints adoptants de séparation personnelle même pas de fait. 

Les aspirants doivent avant tout répondre aux qualités prévues par l’art. 6 de la loi n° 184/ 1983 et donc peuvent présenter la déclaration de disponibilité:

les conjoints;

mariés depuis au moins trois ans (sans calculer l’éventuelle précédente cohabitation more uxorio );

n’ayant en cours ou de fait aucune séparation;

avec une différence maximum pour les deux conjoints de 40 ans (et minimum de 18) avec l’enfant à adopter.

possédant des capacités d’élever, d’instruire et d’entretenir l’enfant adoptif (qualités qui feront l’objet de l’enquête des Services territoriaux après le premier contrôle de la part du Tribunal).

Si le Tribunal pour les mineurs reconnaît le manque évident des qualités décrites ci-dessus, il prononce immédiatement un décret d’inaptitude.

En revanche, au cas où il n’y aurait rien eu à remarquer, dans les quinze jours qui suivent la présentation de la déclaration de disponibilité, le juge des mineurs transmet la documentation correspondante au couple aspirant, aux services des Organismes locaux.

2ème ETAPE:L’enquête des services territoriaux 

TEMPS: dans les 4 mois qui suivent l’envoi de la documentation de la part du Tribunal pour les mineurs
SUJETS: services des organismes locaux
couple
LIEU: le service territorial de sa propre ville de résidence; ITALIE.

Les services des Organismes locaux ont le rôle important de connaître le couple et d’en évaluer les potentialités en tant que parents, en recueillant des informations sur leur histoire personnelle, familiale et sociale. Le travail des services est destiné à la rédaction d’un rapport à envoyer au Tribunal, qui fournira au juge les éléments d’évaluation sur la demande des couples.

Il est clair qu’il s’agit là d’un moment très délicat, où les aspirants parents adoptifs peuvent se sentir comme soumis à un examen. Mais les services doivent essayer de sonder leur capacité à prendre soin d’un mineur, l’ouverture de tous les deux à l’adoption, leur situation socio-économique, de façon discrète, en se mettant "à côté", et pas "en face" des aspirants à l’adoption. Et ils seront ainsi prêts à fournir au couple tout élément utile pour une préparation plus approfondie à l’adoption.

Dans cette étape, c’est aussi une tâche des services d’informer de façon correcte et complète les aspirants parents adoptifs sur les conditions de vie des enfants dans leur pays d’origine et sur les styles de vie auxquels ils sont habitués.

3ème ETAPE: Le décret d’aptitude 

TEMPS: dans les deux mois qui suivent la réception du rapport des services territoriaux
SUJETS: Tribunal pour les mineurs
couple
LIEU: le Tribunal de sa propre région de résidence; ITALIE.

Une fois reçu le rapport, le Tribunal convoque les conjoints et peut, s’il le croit opportun, disposer d’ultérieurs approfondissements. A ce point le juge décide si délivrer un décret d’aptitude ou si émettre au contraire un décret attestant l’inexistence des qualités pour l’adoption. Il est clair que le Tribunal prend la décision, en se référant aux contrôles accomplis par les services, que ceux-ci constituent la base pour l’évaluation de l’aptitude.

Le décret d’aptitude peut aussi contenir dans l’intérêt du mineur tout élément utile pour compléter le tableau des caractéristiques du couple, pour favoriser la rencontre avec l’enfant spécifique, ou avec plusieurs enfants, à adopter.

Une fois délivré, le décret est envoyé à la Commission pour les adoptions internationales et à l’organisme agréé, si les conjoints l’ont déjà choisi.

4ème ETAPE: La recherche commence 

TEMPS: le couple doit commencer la procédure en s’adressant à un organisme agréé dans un délai d’1 an à partir de la délivrance du décret d’aptitude.
SUJETS: organisme agréé
couple
LIEU: un des sièges de l’organisme agréé choisi par les conjoints; ITALIE.

Le couple en possession du décret d’aptitude, doit commencer dans un délai d’un an à partir de sa délivrance la procédure d’adoption internationale, en s’adressant à l’un des Organismes agréés par la Commission pour les adoptions internationales. Dans cette phase le couple peut s’orienter vers un pays parmi ceux où l’organisme agit. Presque tous les organismes agréés organisent des rencontres dont le but est d’informer les couples sur les procédures des pays où ils sont présents, sur la réalité de l’adoption internationale et de les préparer, avec la collaboration de psychologues et d’autres experts, à leur futur rôle de parents adoptifs.
S’adresser à un organisme agréé est un pas OBLIGE’ pour pouvoir réaliser une adoption internationale valable. L’organisme assiste les conjoints et suit les dossiers nécessaires pour toute la procédure.

 5ème ETAPE: La "rencontre" à l’étranger

TEMPS: non déterminable à l’avance
SUJET: organisme agréé
autorité Centrale étrangère
Commission pour les adoptions internationales
couple
enfant à adopter
LIEU: le pays indiqué par le couple; ETRANGER

Il s’agit là de la phase la plus délicate et importante de toute la procédure d’adoption. Dans cette phase l’organisme agréé auquel se sont adressés les conjoints se charge de la recherche de l’enfant dans le pays étranger choisi. L’organisme, une fois trouvé l’enfant adoptable, accompagnent les aspirants parents du mineur et les suit pendant la phase des premiers contacts. Si les rencontres se terminent avec un avis positif de la part des autorités du pays étranger, l’organisme transmet les actes et les rapports sur l’union adoptable - adoptants à la Commission pour les adoptions internationales en Italie, en attestant l’existence des qualités prévues par la Convention de La Haye à l’article 4. 

En revanche, si les rencontres ne se terminent pas de façon positive, l’organisme en prend acte et en informe la Commission italienne, par un rapport, entre autre, sur les raisons pour lesquelles l’union ne s’est pas révélée comme répondant à l’intérêt du mineur. Nouvelle utile, et même indispensable, pour d’éventuelles ou possibles unions futures.

Il peut arrivé en outre que ce soit l’organisme qui n’accueille pas une proposition d’adoption donnée faite par l’Autorité centrale étrangère. Dans ce cas, les aspirants parents adoptifs peuvent faire recours en Italie à la Commission pour les adoptions internationales, qui peut confirmer le refus de l’organisme et procéder directement, en se substituant à l’organisme même, ou bien en confiant à un autre organisme la charge de mener à terme la procédure.

L’organisme agréé doit transmettre toute la documentation correspondante à l’enfant avec la disposition du juge étranger, à la Commission pour les adoptions internationales en Italie, qui s’occupe de sa conservation.

6ème ETAPE: La rentrée en Italie 

TEMPS: non quantifiables
SUJETS: Commission pour les adoptions internationales
organisme agréé
couple
enfant
LIEU: ITALIE

Une fois reçue par l’organisme agréé la documentation sur la rencontre faite à l’étranger et sur le consentement à celle-ci donné par les conjoints, la Commission pour les adoptions internationales autorise l’entrée et le séjour du mineur adopté en Italie, après avoir certifié que l’adoption est bien conforme aux dispositions de la Convention de La Haye.

7ème ETAPE: La conclusion 

TEMPS: non quantifiables
SUJETS: Tribunal pour les mineurs 
couple
LIEU: ITALIE: Tribunal pour les mineurs de sa propre région de résidence.

Après que l’enfant soit entré en Italie, et que se soit écoulée l’éventuelle période de garde préadoptive, la procédure se termine avec l’ordre, de la part du Tribunal pour les mineurs, de transcription de la disposition d’adoption dans les registres de l’état civil. Cette transcription est de la compétence du Tribunal pour les mineurs du lieu de résidence des parents au moment de leur entrée en Italie avec le mineur (même s’il ne correspond pas à celui qu’il a prononcé avant le décret d’aptitude).

Avec la transcription le mineur devient définitivement un citoyen italien et un membre à tous les effets de la nouvelle famille "multi-ethnique" qui vient de naître

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